Tuesday, June 22, 2021
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RDC-Élection à la FEC: Vunduawe sacrifie la science et l’État de Droit sur l’autel des intérêts politico-matériels

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À la veille de la publication de son ouvrage intitulé “traité de Droit administratif Tome II, Vunduawe, président de la cour de cassation, met l’épée dans le coeur du droit administratif Congolais.

En effet, un scandale judiciaire est constaté au conseil d’État qui visiblement est entrain de fragiliser la FEC, fédération des entreprises du Congo tout en sacrifiant l’État de droit au vu de tous les congolais.

Après l’élection en toute sérénité, crédibilité et transparence de Albert YUMA, l’homme sur qui repose la confiance des entreprises du secteur privé, il a été constaté avec amertume et désolation, des influences négatives des figures remarquables de la présidence de la république dite démocratique du Congo fragilisant ainsi la FEC.

Seule la présence de la presse présidentielle à la cour d’État quelques minutes avant le prononcé sur le dossier de la FEC, suffit pour conclure que les juges de cette cour ont été manipulé et influencé par la présidence de la république alors que le pays est dans un contexte de l’État de Droit qui se propose une “garantie des libertés individuelles”.

À ce jour, Les congolais sont témoins de graves dérives qui bloquent l’élan démocratique de la RDCongo et continuent de vivre des événements inimaginables.

Persévérer dans le silence serait contribuer au chaos dans le pays contre toute attente et volonté du Chef de l’État. Il y a lieu de susciter à ce stade, l’attention du chef de l’État afin qu’il renforce sa vigilance dans la mise en œuvre de sa vision sur l’État de droit, le climat des affaires et la justice équitable au pays.

Ces trois derniers jours le pays a connu des évènements ignobles résultat d’une attitude infamie des certains collaborateurs du chef de l’État laquelle attitude jette un trouble sur l’avenir immédiat de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), aussi sur la qualité de la justice en RDCongo de surcroît, un pays de plein pied dans l’État de Droit.

Le 25 novembre 2020, un candidat au poste du Président de la FEC avait saisi le Conseil d’État en « référé-liberté » et formule des demandes résumées comme suit :

  • Suspendre l’Assemblée Générale Élective convoquée le 26 novembre 2020 pour élire les dirigeants de la FEC;
  • Interdire le vote à mains levées prévu par le Règlement Intérieur de la FEC en exécution des statuts de cette organisation,
  • Décider que deux des trois candidats au poste du Président ne remplissent pas les conditions requises pour favoriser celui réclamé de la présidence ;
  • L’audience du Conseil d’État visiblement manipulé se tient le même jour sous prétexte que les procédures légales permettent pareil processus d’urgence;

Cependant, des échos provenant de la salle d’audience ont indiqué que les demandes adressées au Conseil d’État par le candidat Kasembo soutenu par la présidence n’ont pas résisté aux répliques des défendeurs qu’étaient la FEC, Yuma et Tchef mais hélas ! La cour d’État sur l’autel des intérêts politiques compromet l’avenir de la FEC par sa décision teinté des influences.

Il importe de préciser que la FEC n’est ni une administration, ni un ordre professionnel organisé par la loi et dont l’adhésion des membres serait obligatoire pour enfin bénéficier des orientations, injonctions et influences des uns et des autres sur son avenir.

Dans le souci d’éclairer l’opinion, nous avons approché Les experts en la matière et il en ressort que, le Conseil d’État n’a pas été saisi par Kasemo, une partie en contestation de l’élection propre et régulière de Albert Yuma de surcroît, membre de la FEC plutôt par sa société privée. En outre, ont-ils renchéri, le demandeur n’a fourni la décision qui porterait atteinte à ses libertés, alors que la loi en fait une condition essentielle de la procédure de « référé-liberté ».

La partie défenderesse dans la salle de conseil a aussi mis en évidence la fin du mandat de sieur Kasembo en tant que gérant de sa société (Gecotrans) de même que l’impossibilité pour cette société de présenter un candidat, ni même de s’exprimer ou d’agir en justice, car elle n’a plus de gérant depuis plus d’une année.

Il se révèle enfin que, le sieur Kasembo est l’un des auteurs des statuts et du Règlement Intérieur de la FEC qui ont été adopté pendant qu’il figurait au nombre des dirigeants de l’organisation. Ils ont souligné le fait que les statuts et le Règlement Intérieur organisent le processus électoral de la FEC et que celui qui s’en plaint en a toujours activement fait application, votant à mains levées tous les trois ans. C’est une controverse noté dans l’agir de ce dernier qui se voit coïncer par la loi pour laquelle lui même s’est investi.

Signalons par ailleurs que, Le 26 novembre 2020 date du scrutin, aucune décision n’ayant été prise pour faire droit à la demande de suspension de l’Assemblée Générale Élective. la FEC a tenu la réunion de ladite Assemblée et celle de son Conseil d’Administration en toute quiétude. Les membres du Conseil d’Administration ont été élu seulement au moment de l’élection du Président,’ qu’un coup de fil reçu par un membre de la FEC, lui demandant de tout faire pour arrêter ainsi, ce dernier a provoqué quelques remous.

En dépit de ce théâtre aux effluves nauséabondes, le sieur Albert Yuma a été réélu à l’unanimité Président de cette organisation. C’est cette seule élection qu’entend remettre en cause le juge administratif un jour après le scrutin, sans rien dire sur celle des autres dirigeants de la FEC. Raison d’être du cris au “scandale à la justice”.

Le 27 novembre 2020, le Conseil d’État renda sa décision en début de soirée. Visiblement le juge administratif n’a pas répondu véritablement aux demandes pour lesquelles il a été saisi.

Aux juristes de soutenir une thèse selon laquelle, la cour d’État a statué ultra petita ou extra petita ce qui veut signifier, tribunal qui répond à ce qui n’est pas demandé ou qui s’avance en dehors du litige dont il est saisi.

Voici en effet, et en substance les principaux volets de la décision prise par le Conseil d’État:

  • l’élection du Président de la FEC est nulle (le juge en toute partialité estimant que de nouvelles élections auront lieu dans 15 jours; elles seront convoquées parle greffe du Conseil d’État ;
  • les candidatures doivent être déposées au greffe du Conseil d’État ;
  • le greffe examinera le respect des conditions requises par les candidats.

À ce sujet, plusieurs questions d’étonnement se posent notamment :

  • Le juge administratif qui n’a pas rendu une décision de suspension de l’Assemblée Générale Élective peut-il reprocher à la FEC d’avoir tenu sa réunion ?
  • Peut-il annuler l’élection du Président de la FEC et ne rien dire sur l’élection des membres du Conseil d’Administration par la même Assemblée Générale ?
  • Le juge peut-il répondre à des demandes non formulées par le demandeur ?
  • Le juge peut-il organiser et superviser les élections d’une organisation privée ? Sur base de quelle loi ?
  • Le juge peut-il trier les candidatures sur base de quelle compétence légale?
  • Le juge aurait-il d’office annulé ou modifié les statuts et le Règlement Intérieur de la FEC sans en avoir reçu la demande, ni en avoir la compétence ?
    Les membres de la FEC, partie prenante aux élections dont un grand nombre était venu de provinces et a déjà quitté Kinshasa, seront-ils obligés de se rendre au Conseil d’État pour recommencer les opérations de vote ?
  • Assiste-t-on à la naissance d’une autre justice ? Veut-on « suicider » la FEC ?
  • Quid de l’État de droit ? Et du climat des affaires ?

Come d’aucun ne l’ignore, Kimona Bononge, administration délégué à la FEC, avait saisi le chef de l’État le 23 novembre 2020 pour dénoncer la fragilisation de la FEC par son cabinet.

“Je suis objet depuis quelques jours d’intimidation au téléphone ou des invitations de vos conseillés ou même de vos services spéciaux ce qui met en en jeu mon intégrité physique fait innaceptable”, li-t-on dans cette correspondance.

Et de poursuivre que,
“Le combat que mène aujourd’hui certains de vos collaborateurs n’a qu’un seul but, discréditer Albert Yuma en faveur de Dieudonné Kasembo, prétendu le choix de votre excellence. La FEC est apolitique et ne bénéficie d’aucun subside de l’État vivant exclusivement des cotisations de ses membres et est l’organisation professionnelle la plus représentative du secteur privé en RDCongo” a ajouté Bononge Kimona.

En outre, il a précisé que, “la FEC est depuis toujours sans ingérence politique extérieure il y va de son autonomie par rapport aux pouvoirs publics”.

Par ailleurs, ” la stabilité juridique est un gage de sérénité pour le monde des affaires. Il est difficile pour la FEC de pouvoir rassurer ses membres de la sérénité du cadre juridique lorsque son Administrateur délégué est soumis à pareil traitement en violation de tout cadre légal” a conclu Bononge dans sa correspondance de dénonciation sur l’imixtion de la présidence aux affaires internes de la FEC, une structure apolitique.

Rédaction

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Rédaction infos24
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