samedi, janvier 16, 2021
Justice

RDC: La requête du gouverneur Kabuya contre sa déchéance par l’assemblée provinciale jugée par cour constitutionnelle recevable mais non fondée

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La cour constitutionnelle siégeant ce vendredi 08 janvier en matière de contrôle de constitutionnalité, a jugé recevable mais non fondé la requête de Kabuya Mulamba, gouverneur du Kasaï-central contre l’assemblée provinciale sur l’inconstitutionnalité de la motion de censure adoptée par l’organe délibérant le 24 juin 2020 portant éviction du gouvernement provincial.

Retenez que Kabuya était reproché de la mégestion, incompétence et d’autres greffes qui ont conduit à sa déchéance.

Rédaction

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Rédaction infos24
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