mercredi, octobre 21, 2020
Justice

RDC/Rentrée judiciaire: Christophe Mukendi, soulève la nécessité de reformer le régime des privilèges de juridiction et des immunités de poursuites dont les bénéficiaires jouissent de l’impunité

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Le premier président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi, a soulèvé la nécessité de reformer le régime des privilèges de juridiction et des immunités de poursuites dont les bénéficiaires jouissent de l’impunité.

C’était à l’occasion de la rentrée jeudiciaire intervenue ce 15 octobre 2020 à la cour de cassation.

Ce haut magistrat fustige les mauvaises pratiques de ceux qui se cachent derrière leurs immunités et privilèges de juridiction qu’il sied selon lui, de revoir.

« Les immunités des poursuites et des privilèges de juridiction présentent des effets néfastes. Nous pensons qu’il faut absolument reformer leurs règles. Nul n’a des droits acquis au statu quo et l’idée d’une réforme ne fait outrage qu’à ceux qui ne supporteraient pas d’être privé d’un droit contestable » a proposé David-Christophe Mukendi.

Il dénonce les effets pervers de ces immunités qui ne devront plus se limiter qu’aux opinions émises pendant l’exercice des fonctions parlementaires.

Outre son discours, le procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba, a dans sa mercuriale, abordé également le sujet de l’injonction du ministre de la Justice au ministère public.

Il explicite les notions du pouvoir d’injonction qui doit être positive sans amoindrir l’action du ministère public.

« Cette injonction est motivée et mentionne le ou les moyens que le procureur général peut-il évoquer dans son réquisitoire », dit victor Mumba.

Occasion pour Me Matadi Wamba, bâtonnier national et président du conseil de l’ordre des avocats, a plaidé pour l’amélioration des conditions sociales des magistrats.

« Il faut désormais tirer le magistrat de la situation qui est la sienne, depuis des années, sans bureau et sans salaire décent », a-t-il déclaré, à l’occasion de la rentrée judiciaire.

Il a en outre, rappelé qu’on a tant tiré à boulet rouge sur les magistrats. il faut plutôt améliorer leurs conditions de vie qui riment avec leur indépendance et la paix dans le pays.

John Ngombua, à Kinshasa

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