Une analyse historique et juridique concise de l'évolution de l'État camerounais, de ses origines fédérales à sa structure actuelle et aux arguments concernant le statut de l'ancien Cameroun méridional.
La naissance du Cameroun moderne (1961)
Après la fin de l'ère coloniale, le Cameroun moderne a été officiellement créé le 1er octobre 1961. Il a commencé comme un État fédéral ce qui signifie que le pouvoir était partagé entre un gouvernement national et les gouvernements des États locaux.
Ce nouveau pays réunissait deux territoires distincts qui avaient été gouvernés par différentes puissances européennes :
Cameroun oriental :La région anciennement contrôlée par la France (anciennement appelée République du Cameroun).
Cameroun occidental :La région autrefois contrôlée par la Grande-Bretagne (connue sous le nom de Cameroun méridional britannique).
Comment fonctionnait le gouvernement d'origine
La Constitution de 1961 a officialisé ce nouveau partenariat. Afin de garantir une répartition équitable du pouvoir, le système comprenait :
Un président et un vice-président.
UN parlement bicaméral(un organe législatif composé de deux chambres distinctes, semblable au Sénat et à la Chambre des représentants aux États-Unis).
Un accord clair sur les pouvoirs qui appartiennent au gouvernement national et ceux qui appartiennent aux États.
Le grand changement de 1972
Ce système de partage du pouvoir n'a pas duré longtemps. Le 20 mai 1972, le gouvernement a organisé une réunion controversée référendum, un vote direct où les citoyens votaient « oui » ou « non » sur une loi ou une politique spécifique.
Le vote fut adopté, donnant lieu à une toute nouvelle constitution le 2 juin 1972. Ce nouveau document change radicalement l'identité du pays. Il supprima le pouvoir indépendant des États et transforma le Cameroun en un État fédéré.« État unitaire décentralisé. »En résumé, le gouvernement central a pris le contrôle total, déclarant la nation « une et indivisible » au lieu d'une union d'États séparés.
Le grand débat juridique : l'article 47 et le vote de 1972
La décision de supprimer les États et d'instaurer un gouvernement central unique en 1972 a déclenché une importante controverse juridique qui fait encore l'objet de vifs débats aujourd'hui. Cette controverse porte entièrement sur une règle spécifique du règlement initial :Article 47 de la Constitution fédérale de 1961.
Le débat se résume à deux points de vue totalement opposés :
Point de vue 1 : Le vote était illégal (Le point de vue du Cameroun méridional)
Les partisans de cette interprétation soutiennent que l'article 47 était « figé » et conçu pour être immuable. Le texte original de l'article 47 stipulait explicitement :
« Aucune révision de la présente Constitution qui porte atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de la fédération ne sera acceptée. »
La logique : Ce groupe considère que l'article 47 constituait une garantie permanente. Le vote de 1972 ayant anéanti le partenariat fédéral de partage du pouvoir, il soutient qu'il a rompu définitivement l'accord initial, considéré comme sacré, qui avait convaincu les deux territoires de s'unir.
Point de vue 2 : Le vote était légal (Le point de vue du gouvernement central)
De leur côté, les défenseurs du système à gouvernement unique soutiennent que les citoyens d'une nation ont toujours le dernier mot.
La logique :Ils citent le vote public de 1972 comme preuve de souveraineté populaire(Le principe selon lequel le pouvoir politique suprême appartient aux citoyens). Dans cette perspective, si les citoyens votent pour changer la direction du pays, leur voix collective a le pouvoir de primer sur toute restriction inscrite dans une constitution obsolète.
Les Nations Unies et le débat non résolu
Le statut juridique officiel du Cameroun méridional (Ambazonie) reste un sujet de débat majeur parmi les juristes internationaux. La question centrale est de savoir si cette région a le droit de se gouverner elle-même.
1. Le vote de l'ONU de 1961
En avril 1961, les Nations Unies (ONU) sont intervenues pour mettre fin au contrôle britannique sur le territoire. L'ONU a organisé une opération de sauvegarde plébiscite, un vote public spécial où les habitants du Cameroun méridional ont pu décider de leur propre avenir.
Le peuple a voté pour mettre fin à la domination britannique et "obtenir l'indépendance en rejoignant la République indépendante du Cameroun." Bien que cela paraisse simple, de nombreuses questions juridiques restaient en suspens quant à la manière exacte dont les deux régions coexisteraient.
2. Une affaire majeure de droits de l'homme : Gorji-Dinka c. Cameroun
Pour mettre ces arguments juridiques à l'épreuve, un célèbre avocat camerounais du nom de Fongum Gorji-Dinka a porté l'affaire du gouvernement camerounais sur la scène internationale :Comité des droits de l'homme des Nations Unies.
Gorji-Dinka était un fervent défenseur du rétablissement du système fédéral de 1961 (qui prévoyait un partage du pouvoir). Il affirmait que le gouvernement central violait les droits des populations du Cameroun méridional.
3. La décision mitigée de l'ONU
Le Comité des Nations Unies a examiné l'affaire et a rendu une décision mitigée :
Là où l'ONU a donné son accord : Le Comité a statué que le gouvernement camerounais a fait violer les droits civiques de Gorji-Dinka, en soulignant qu'il avait été soumis à détention arbitraire(ce qui signifie qu'il a été emprisonné injustement, sans motif légal valable).
Où l'ONU a tracé la ligne : Le Comité a refusé de se prononcer sur la question de savoir si le Cameroun méridional devait faire sécession et devenir un pays indépendant.
Le principal enseignement :L'ONU a choisi de traiter cela comme un question des droits de l'homme (protéger les individus contre les traitements injustes de la part du gouvernement) plutôt qu'une question de l'autodétermination (le droit d'une région à se séparer et à former sa propre nation). De ce fait, le débat politique de fond demeure irrésolu.
La situation actuelle : une crise moderne
Les désaccords historiques hérités de l'époque coloniale ont dégénéré en une guerre violente et persistante. Ce conflit oppose le gouvernement central du Cameroun à l'ancien Cameroun méridional, qui se revendique désormais comme tel. Ambazonie De nombreux experts soulignent que l'influence persistante des puissances coloniales étrangères continue de diviser les peuples et de perturber la paix en Afrique.
Comment la guerre actuelle a commencé (2016-2017)
Pendant des décennies, les habitants du Cameroun méridional se sont sentis traités comme des citoyens de seconde zone. Les tensions ont finalement explosé entre 2016 et 2017 à la suite d'une série d'événements :
Le déclencheur :Le gouvernement du président Paul Biya a imposé des changements majeurs aux systèmes scolaires et juridiques locaux dans les régions anglophones, les faisant adopter le modèle français.
Les manifestations :Des enseignants, des avocats et des citoyens ordinaires anglophones se sont mis en grève et ont organisé des manifestations pacifiques pour protéger leur culture et leurs droits.
La répression :Le gouvernement a réagi par une répression militaire brutale et meurtrière contre les manifestants.
La rupture :Indignés par la violence, les dirigeants du Cameroun méridional unilatéralement Ils ont déclaré leur indépendance et ont nommé leur nouveau pays autoproclamé Ambazonie.
Une lutte longue et violente
Ce qui avait commencé par des manifestations pacifiques s'est transformé en un conflit long et enlisé. Des groupes armés locaux affrontent désormais l'armée camerounaise sur le territoire contesté.
Le coût humain de cette guerre a été dévastateur :
Victimes:Des milliers de personnes ont été tuées.
Déplacement: Plus d'un million de personnes ont été contraintes de fuir leurs foyers pour échapper aux combats.
Atrocités :Les deux camps ont été accusés de terribles crimes de guerre, notamment d'assassinats ciblés, d'enlèvements et d'incendies de villages entiers.
Tentatives infructueuses de paix
Depuis 2019, plusieurs groupes internationaux ont tenté d'intervenir pour mettre fin aux combats, mais aucun n'y est parvenu.
Des dirigeants célèbres, dont Thabo Mbeki (l'ancien président de l'Afrique du Sud), l'Union africaine (UA) et les gouvernements du Canada et de la Suisse, ont tous tenté d'organiser des pourparlers de paix.
Cependant, le gouvernement camerounais à éviter ou contourner ces pourparlers, laissant ainsi les combats se poursuivre.
Les organisations internationales de défense des droits humains accusent actuellement à la fois l'armée gouvernementale et les milices de violer le droit international. Parce que le reste du monde en parle rarement dans les médias, cette guerre est souvent qualifiée de l'une des plus importantes d'Afrique.« Conflits oubliés. »
Mohamed OUEDRAOGO
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