Droit de réponse: Les autorisations d'ouverture de la Clinique Princesse Sarah (CPS) ne sont pas annulées

Ceci est un communiqué de la Clinique Princesse Sarah.

La Clinique Princesse Sarah SA a constaté avec grand étonnement, la publication sur les réseaux sociaux de l’extrait du jugement n° 181 rendu le 25 juin 2024 par le Tribunal Administratif de Ouagadougou.

Les commanditaires et auteurs de ces publications, fascinés par leurs intentions malveillantes, ont foulé aux pieds plusieurs principes, pourtant élémentaires, tant relatifs aux effets d’une décision administrative, que sur les principes directeurs du procès administratif.

C’est pourquoi, il est bon de rappeler, ici et maintenant, qu’un acte administratif pris par l’Autorité produit ses effets tant que le juge administratif ne l’a pas, soit suspendu par décision, soit rendu une décision définitive d’annulation.

La Clinique Princesse Sarah informe l’opinion qu’elle a exercé un recours contre cette décision spécieuse. Elle ajoute que les arrêtés annulés par ledit jugement produisent toujours et de plein droit leurs effets, et docteur ZOUNGRANA Rimpingdewende Paul Stanislas, agissant pour le compte de la Clinique les Genêts le sait très bien.

Les commanditaires et auteurs de ces publications ont pris le risque de commettre des erreurs repréhensibles en publiant une décision non encore tombée dans le domaine public.

Ce qui devrait être mis à la connaissance de l’opinion publique, c’est plutôt l’information relative au fait que la dénomination Clinique les Genêts n’appartient plus à docteur ZOUNGRANA Rimpingdewende Paul Stanislas.

En effet, le fonds de commerce de la Clinique les Genêts, qui comporte non seulement les éléments corporels tels que le matériel meublant la clinique et les éléments incorporels tel que l’enseigne, le nom commercial, la clientèle et toutes les licences y attachées ont été adjugés à la Clinique Princesse Sarah suivant procès-verbal de vente daté du 03 octobre 2019.

L’arrêt n° 175/2023 du 26 octobre 2023 rendu par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) a définitivement tranché cette affaire en faveur de la Clinique Princesse Sarah en disposant que :

« Déclare la Clinique Princess Sarah bien fondée en sa tierce opposition ;

Rétracte partiellement l’arrêt n° 061/2023 rendu le 30 maars 2023 par la Cour de céans ;

En conséquence :

Dit n’y avoir lieu à restitution des matériels, et particulièrement ceux adjugés à la Clinique Princesse Sarah. »

La Clinique Princesse Sarah reste sereine et convaincue de son bon droit, dans la mesure où la dénomination Clinique les Genêts fait partie de son patrimoine.

La sécurité juridique impose comme principe général de droit, qu’une décision définitive (celle qui ne peut plus être attaquée en justice) comme celle rendue par la CCJA au profit de la Clinique Princesse Sarah, ne puisse pas être remise en cause.

Que le droit soit dit.

La cellule communication/Clinique Princesse Sarah (CPS)